JOURNEE SCIENTIFIQUE DOC & JURIS By OVK LAWFIRM #JSDJ2020
Le 20 novembre 2020 à l’Amphithéâtre du Fleuve Congo Hôtel
20 ANS DE REFORMES DES LOIS EN RDC : BILAN, PERSPECTIVES ET DEVELOPPEMENT DE LA RDC
- Contexte et Justification
Le Droit, mieux la science juridique a des liens indissociables avec la société, il ne peut exister une société sans règles gouvernant les interactions entre individus, entre institutions ou entre individus et institutions. Ces règles doivent répondre aux aspirations profondes de la population, apporter des solutions aux questions qui se posent, bref, assurer l’ordre le plus favorable au sein de la société. Comme toute œuvre humaine, les règles de droit subissent les outrages du temps, ce qui entraine la désuétude de ces dernières avec comme conséquence l’inadéquation par rapport aux réalités. Plutôt que de jouer son rôle d’élément structurant, la règle de droit devient un goulot d’étranglement pouvant entraîner tout un Etat ou des pans entiers de la vie d’un Etat dans une spirale négative. A dessein d’apporter des correctifs aux faiblesses, lacunes et inadaptations de certains textes, les réformes interviennent soit pour corriger une règle ou un régime juridique, soit pour la (le) remplacer par une autre. Mais les réformes atteignent-elles souvent cet objectif ?
La République démocratique du Congo affiche depuis des décennies le développement économique, social et culturel (aujourd’hui on dit plutôt « objectif durable ») comme l’objectif majeure de sa gouvernance. Et généralement chaque changement politique majeur entraîne son lot de réformes ambitieuses. C’est ainsi que les vingt dernières années ont connu dans tous les domaines du droit, des réformes. Superficielles ou profondes, imposées par des changements sociaux substantielles ou résultant d’une volonté politique, des Réformes ont profondément changé le paysage législatif des deux dernières décennies.
En ce moment d’alternance politique, la tentation peut être grande de partir à nouveau à grandes foulées, de démarrer au quart de tour des nouvelles réformes législatives. C’est donc le moment idéal de s’interroger sur le bilan des réformes passées et de réfléchir sur la perspective éventuelle de nouvelles réformes.
C’est pourquoi, le Centre de Recherches et d’Études Juridiques – Matinées scientifiques, CREJ-MS, par le biais de sa Revue Scientifique Juridique Doc&Juris et soutenu par le cabinet d’avocats d’affaires OVKLAWFIRM, a consacré la première édition de la Journée scientifique annuelle qu’elle initie à cette intéressante problématique.
Les réformes ayant été nombreuses durant les vingt dernières années, le choix, arbitraire forcément, a dû être fait sur les questions qui occuperont les discussions durant la Journée scientifique en matière civile (droit de la famille et droit des biens), en procédure judiciaire, en droit des affaires (Mines et énergies, Assurances, recouvrement des créances, sécurité sociale).
- Thème
Le thème de cette première journée scientifique est :
« 20 ans de Reformes des Lois. Bilan, perspectives et Développement de la RDC ».
- Objectifs
- Objectif global
L’objectif global de cette première journée scientifique est de faire une étude approfondie sur les réformes qui sont intervenues en RDC et spécialement dans le droit des affaires et le Droit privé, d’en ressortir le bilan positif et négatif, et étudier les perspectives des nouvelles réformes éventuelles.
- Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de la journée scientifique sont :
- Ressortir les secteurs phares qui ont été reformés ;
Résultat attendu : les secteurs reformés seront identifiés.
- Dégager les causes et facteurs de réussite ou d’échec des réformes ;
Résultat attendu : les causes et facteurs sont clairement identifiés.
- Formuler des recommandations pour réussir les prochaines réformes et les modifications des certains textes existants et proposer une meilleure approche dans l’édiction des textes avenirs ;
Résultats attendus : des recommandations réalistes seront formulées, et une meilleure approche sera proposée dans la conduite des reformes futures.
Chronogramme
9 h 30 – 9 h 45
Mot de bienvenu introduction et contexte
Mot de bienvenu et introduction et contexte généraux de la Journée Scientifique
BIA BUETUSIWA, Modérateur général de la journée, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe et Directeur de Doc & Juris.
9 h 30 – 9 h 45
PARTIE I : Questions de droit civil et de procédure judiciaire
Modérateur : Grâces MUWAWA LUWUNGI, Avocat et Chercheur au CREJ-MS
9 h 50 – 10 h 05
La procédure pénale et ses lois. Enjeux de la réforme
José-Marie TASOKI MANZELE, Juge au Conseil d’État et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
9 h 50 – 10 h 05
10 h 10 – 10h 25
La loi du n° 09/001 du 10 janvier 2020 : entre la protection de l'enfant et la pénalisation du droit des mineurs
Bienvenu WANE BAMEME, Juge au Conseil d’État et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
10 h 30 – 10 h 45
Bilan des tribunaux de commerce en RDC
Gaby MUNGANZA MUYUMBA, Conseiller à la Cour d’appel, ancien Président du tribunal de commerce de Kinshasa/Matete.
10 h 30 – 10 h 45
10 h 50 – 11 h 05
Le Référé administratif, mieux protéger les citoyens face à l’administration ?
Dieudonné KALUBA DIBWA, Juge constitutionnel, Avocat à la Cour de cassation et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
10 h 50 – 11 h 05
Régime foncier et immobilier : quelle réforme pour assurer (enfin) la sécurité juridique ?
Vincent KANGULUMBA MBAMBI, Avocat au barreau près la Cour de Cassation et Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
10 h 50 – 11 h 05
11 h 30 – 11 h 45
Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 : les rendez-vous manqués de la réforme du droit de la famille
Gaston KABWA KABWE, Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
11 h 25 à 12 h 00
Débat
Débat
11 h 25 à 12 h 00
12 h
Pause Café
PARTIE II : Questions de droit des affaires
Modérateur : Harris K. KALAMBAIE, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, OVK LAWFIRM.
13 h 30 - 13 h 45
Les suretés et les voies d’exécution sous l’empire OHADA : le recouvrement des créances est-il plus … sûr ?
Coco KAYUDI MISAMU, Bâtonnier, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Chef des travaux à l’Université de Kinshasa.
13 h 30 - 13 h 45
13 h 50 – 14 h 05
Libéralisation du secteur des Assurances, premier état de lieu
Vincent MWEPU MAKASA, Directeur général d’Activa Assurances RDC.
14 h 10 – 14 h 25
Réforme de la sécurité sociale : le pari réussi ?
Cédric TOMBOLA, Chargé de mission de la CNSSAP
14 h 10 – 14 h 25
14 h 30 – 14 h 45
Le Numérique et le Droit : Quelles réformes pour quels enjeux
KODJO NDUKUMA, Avocat et professeur d'Université
14 h 50 – 15 h 10
Réforme du droit des Mines et des énergies : le difficile équilibre entre attractivité et redistribution
Patrick BONDONGA LESAMBO, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, co-fondateur de OVK LAWFIRM
14 h 50 – 15 h 10
15h 10 – 16 h 10
Débat
Deuxième débat de la journée.
16 h 10 – 16 h 25
Conclusion générale et mot de remerciement
BIA BUETUSIWA, Modérateur général de la Journée.
16 h 10 – 16 h 25
16 h 25 – 16 h 35
Mot de clôture
Jean-Claude MBAKI SILUZAKU, Bâtonnier, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe.
16 h 35
Diner et Fin
16 h 35
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Me Grâce Muwawa Luwungi
Avocat près la Cour d’appel, Assistant à la Faculté de Droit et Doctorant en Droit à l’Université de Kinshasa/République Démocratique du Congo.
