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Doc et Juris n°3
Doc et Juris présente : "COVID-19 et contrat de travail" par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa.
15 octobre 2020
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Me Hervé Michel BIA BUETUSIWA
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La prise à partie : procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ?
9 septembre 2020
Jurisprudence 3
Trésor Ilunga
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“Pour un régime rénové de responsabilité du magistrat” par MUKADI BONYI Junior pour Doc & Juris.
9 août 2020
Doctrine 3
MUKADI BONYI Junior
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Les sociétés coopératives forestières congolaises au regard du droit OHADA : Entre ombre et lumière
27 juillet 2020
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LILAKAKO MALIKUKA
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Ven, Mar 5, 2021
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Appel à contribution pour le Numéro 03 2019 de la revue Doc & Juris.
L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité
L’entrée en vigueur du Droit OHADA en RDC et ses conséquences sur l’ordre juridique interne.
La Clause de voie parée a-t-elle tiré sa révérence ?
La Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
La Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation
Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?
Le Règlement 2014 de procédure de la CCJA 10 Points
Le Réglement d'arbitrage 2017 de la cour Commune de Justice et d'arbitrage en 17 Points
Les principes généraux du droit – source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA
Librairie Doc&juris N°2
Oraison funèbre d’une règle centenaire concernant les SARL Congolaises : l’autorisation gouvernementale.
Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent de suretés de l’OHADA
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