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    • Doc et Juris n°3

      Doc et Juris présente : "COVID-19 et contrat de travail" par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa.

      15 octobre 2020Doctrine 3Me Hervé Michel BIA BUETUSIWA
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      La prise à partie : procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ?

      9 septembre 2020Jurisprudence 3Trésor Ilunga
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      “Pour un régime rénové de responsabilité du magistrat” par MUKADI BONYI Junior pour Doc & Juris.

      9 août 2020Doctrine 3MUKADI BONYI Junior
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      Les sociétés coopératives forestières congolaises au regard du droit OHADA : Entre ombre et lumière

      27 juillet 2020Doctrine 3LILAKAKO MALIKUKA
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Ven, Mar 5, 2021
  • Appel à contribution pour le Numéro 03 2019 de la revue Doc & Juris.

  • L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité

  • L’entrée en vigueur du Droit OHADA en RDC et ses conséquences sur l’ordre juridique interne.

  • La Clause de voie parée a-t-elle tiré sa révérence ?

  • La Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

  • La Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation

  • Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?

  • Le Règlement 2014 de procédure de la CCJA 10 Points

  • Le Réglement d'arbitrage 2017 de la cour Commune de Justice et d'arbitrage en 17 Points

  • Les principes généraux du droit – source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA

  • Librairie Doc&juris N°2

  • Oraison funèbre d’une règle centenaire concernant les SARL Congolaises : l’autorisation gouvernementale.

  • Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent de suretés de l’OHADA

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