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Arbritage, médiation et conciliation

Arbritage, médiation et conciliation

L'équipe Doc & Juris, spécialiste en règlement amiable des litiges, vous accompagne dans le choix du processus adapté à vos besoins.

De la médiation et l’arbitrage, en passant par la conciliation ou le précontentieux, sans oublier la transaction, le Cabinet vous propose un large panel de services que vous soyez particulier ou entreprises.

La médiation est un processus par lequel un tiers, le médiateur, va entendre chaque partie et diriger les débats pour qu’elles puissent s’exprimer et s’écouter. Son but est de restaurer le dialogue, enlever les tensions et que les parties trouvent une ou plusieurs solutions à leurs différends.

Le médiateur peut être désigné par les parties ou proposé par le juge lorsqu’il estime qu’elles peuvent arriver à une solution avec le soutien d’un médiateur. Le médiateur se doit d’être neutre, impartial et exercer la médiation avec confidentialité.

À l’issue de la médiation, le médiateur dresse un procès-verbal de médiation de succès ou d’échec en fonction des débats. Ce procès-verbal constitue une preuve qu’une procédure à l’amiable a été tentée. Dans le cas du succès de la médiation, les accords et engagements de chaque partie seront retranscrits dans ce procès-verbal et une homologation de cet accord pourra être demandée au juge compétent. Cet accord aura force exécutoire sans qu’une procédure judiciaire soit nécessaire.

La conciliation permet d’obtenir un accord amiable entre les parties avec un éclairage juridique apporté par le conciliateur. En effet, il a la possibilité d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux parties, les parties sont quant à elles libres de les approuver ou d’y apporter des modifications.

Dans le monde des affaires, une entreprise en difficultés juridiques, économiques ou financières a la possibilité de demander une conciliation au président du Tribunal de commerce. Cette démarche est confidentielle et a pour but de rechercher un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers et partenaires, afin de résoudre les difficultés rencontrées. Le conciliateur cherchera à assurer la pérennité des relations contractuelles, ainsi il peut présenter des propositions en vue de la sauvegarde de l’entreprise, de la poursuite de l’activité et du maintien de l’emploi.

Avoir recours à l’arbitrage suppose que les parties aient manifesté au préalable dans un accord leur volonté d’user de ce mode de règlement des conflits.

En effet, les parties précisent dans l’accord qui les lie le(s) arbitre(s) désigné(s) et fixent les règles de procédure applicables sous forme de clause compromissoire ou compromis, selon que l’écrit est établi avant ou après la naissance du litige qu’il entend régler.

Ainsi, l’arbitre nommé sera chargé de trancher les litiges qui lui seront soumis par les parties dans le respect des principes du droit. La sentence arbitrale possède entre les parties autorité de la chose jugée, la décision ne pourra donc pas être remise en cause, en dehors des voies de recours prévues à cet effet.

Si l’arbitre doit généralement statuer en droit, ce qui le dote d’une fonction juridictionnelle au même titre que le juge, les parties peuvent décider d’y avoir recours comme « amiable compositeur » afin qu’il se prononce en équité.

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