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Newsberg Contributor

Maître BIA Buetusiwa Hervé Michel

Me BUETUSIWA est spécialiste en droit des affaires spécialement droit minier et des hydrocarbures, en contentieux civil et commercial, en droit social et en droit et contentieux fiscal.

Education: Droits des Affaires

Citizenship: Congolais

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#JSDJ2021

Prix scientifique Prof. Gaston KABWA KABWE

La Revue juridique Doc & Juris lance la 1ère édition du Prix scientifique Prof....

14/09/21

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Doctrine 3

Doc et Juris présente : "COVID-19 et contrat de travail" par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa.

Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa c...

15/10/20

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Opinion

La Clause de voie parée a-t-elle tiré sa révérence ?

La clause de voie parée est celle par laquelle le créancier se fai...

28/09/20

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Doctrine et jurisprudence

Appel à contribution.

Le Comité scientifique de la Revue de Droit privé...

21/08/19

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Eclairage

Le Réglement d'arbitrage 2017 de la cour Commune de Justice et d'arbitrage en 17 Points

Le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté à Conakry le 23 nov...

16/08/19

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Doctrine 1

La saisine ambigüe. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en Droit Judiciaires Congolais

La saisine est un terme polysémique. Elle est l’acte inaugurant l...

13/08/19

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Actualités

La Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

Décidemment, c’est la saison des réformes en matière de droit j...

13/08/19

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Actualités

La Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation

C’est une petite révolution : les titres II et IV de l’ord...

13/08/19

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Opinion

Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?

Le traité OHADA est entré en vigueur en RDC, en date du 12 septemb...

13/08/19

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