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Recouvrement de créance

Recouvrement de créance

Notre cabinet a développé une expertise lui permettant d'intervenir aussi bien en matière de recouvrement amiable qu'en matière de recouvrement judiciaire afin de récupérer les sommes dues.

Nous effectuons une analyse approfondie du dossier afin de mettre en place la solution la plus efficace permettant au chef d'entreprise de recouvrer sa créance dans un bref délai.

 La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement. Cette créance résulte de l’accomplissement par le créancier d’une action contractuellement prévue : il peut s’agir par exemple de la livraison d’un bien ou de la réalisation d’une prestation de service.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient la question du recouvrement de créances. En pratique, il s’agit de rappeler au débiteur qu’il a une dette et que vous serez prêt à utiliser la procédure de recouvrement judiciaire s’il ne paie pas spontanément la somme qu’il vous doit. Ces diverses démarches peuvent être mises en œuvre par le créancier, par un huissier ou encore par une société de recouvrement.

Le recouvrement de créances est une activité, clairement encadrée par la loi, qui consiste à utiliser des moyens variés afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due. Il existe ainsi de nombreux types de créances. On parle notamment de créances fiscales dans le cadre des impôts et de créances civiles lorsque deux particuliers sont concernés.

Dans le cadre de l’entreprise, on parle de créances commerciales. Le créancier désigne la personne physique ou morale à laquelle quelque chose est dû par le débiteur. Le recouvrement de créances s’applique la plupart du temps pour le paiement d’une somme d’argent. Légalement, tout client possède une obligation de régler une créance avant la date d’échéance mentionnée sur une facture. Toutefois, si malgré plusieurs rappels et des échanges en vue de régulariser la situation, la somme reste impayée, il est possible de lancer un processus complet de recouvrement. Le recouvrement de créances peut prendre plusieurs formes.

Le recouvrement amiable désigne toutes les actions qui peuvent être mises en place de manière libre par l’entreprise elle-même afin de récupérer les sommes qui lui sont dues. Si la procédure amiable n’aboutit pas, il est possible de faire une requête auprès de l’instance judiciaire compétente la plus proche.

Dans le même temps, l'on peut vouloir garantir sa créance avant tout procès et sans titre exécutoire, dès lors que le débiteur, qui dispose d'un patrimoine important, risque de le faire disparaitre (cession, dissimulation ou dilapidation). Il est alors possible de saisir le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance afin de se voir autoriser à pratiquer une mesure conservatoire sur ledit patrimoine.

 


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