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Droit social

Notre cabinet conseille et accompagne les entreprises sur les questions relatives au droit social, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celles-ci. Décryptage.

Dans le cadre de notre compétence en Droit social, nos avocats interviennent à différents niveaux :– Élaboration de procédures internes (règlement intérieur, code de conduite, charte éthique, etc.) - Rédaction des contrats de travail – Gestion des procédures de licenciement - Négociation d’accords collectifs ou de plans, négociation de solutions individuelles, etc.

Par ailleurs, nous conseillons et assistons nos clients dans les différents types de contentieux, à savoir le pré contentieux et contentieux en individuels, contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, contentieux de droit pénal du travail et autres contentieux à risques.

Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc.

Le droit social, qui comprend le droit du travail et les aspects de la sécurité sociale, est né vers le milieu du 19ème siècle. Il a été mis en avant par le constat d’une cruelle injustice dans le régime de travail de la classe ouvrière ou prolétaire. Le droit social a pour but d’éviter que le travail ne devienne une exploitation de l’homme par l’homme, suite à la cupidité des grandes firmes. La mise sur pied d’un cadre juridique qui détermine les normes et les règles applicables dans la vie professionnelle protège l’employeur aussi bien que la main d’œuvre salariée.

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège. La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution. Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés ; c'est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu. L'évolution des systèmes contemporains se caractérise par l'extension de la protection à des catégories sociales non salariées.


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