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Droit pénal des affaires

La vie des entreprises est rarement épargnée par la commission d’infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, recel, faux, blanchiment, abus de biens sociaux et de manières générales celles commises dans le cadre de la vie sociale) ou les fautes pénales commises à son encontre (vol, escroquerie, abus de confiance, publicité trompeuse, etc ...).

Le cabinet intervient en amont des procédures pour identifier et prévenir les risques de poursuites pénales, accompagne ses clients dans le cadre des procédures initiées par les autorités administratives ayant un pouvoir de transmission au Parquet.

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d'initié.

 Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit relatives aux infractions caractérisées dans le monde des affaires. Il vient d'encadrer un certain nombre de comportements qui peuvent menacer non seulement le monde des affaires mais aussi l'économie dans son ensemble. Dés le 19éme siècle le droit pénal des affaires a connu un fort développement et une véritable inflation législative grâce à la révolution industrielle et aux progrès technologique et économique.

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore d’affaires. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. En tant qu’acteur économique, subissant beaucoup de pression (concurrence, relations contractuelles, lourde fiscalité, etc.) vous pouvez parfois vous compromettre dans des actes prohibés. Etude Lukombe vous informe sur quelques-unes de ces infractions et peut vous défendre si vous êtes poursuivis.

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Voici les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d'initié.


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