Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Il fixe les comportements contraires à la loi - les « infractions » - et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Pour en savoir plus, lire les fiches « Infraction pénale » et « Sanction pénale ».

Le droit pénal ou bien droit criminel, est une des branches du droit qui détermine des comportements opposés à l’ordre social (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements dangereux. La réponse apportée par le droit pénal prend le plus souvent la forme d’une peine.

Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l’individu. Cette branche du droit est souvent opposé à la branche du droit civil, qui s’occupe des rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la sociétéenvers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu.

Le droit pénal se caractérise par les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique qui doit être respecté au niveau de l’enquête, de la poursuite et du jugement et également au niveau de l’exécution de la peine concernant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, s’il y a effectivement infraction. Mais le droit pénal ne répond pas à la seule question de la peine, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Il existe tt de même un critère, celui de la responsabilité pénale, qui permet de distinguer le droit pénal des autres droit. 3 fonctions : répressive, expressive (exprimer les valeurs de la société) et protectrice (protège des délinquants et les citoyens contre la répression). Les sources nationales et internationales du droit pénal. Les sources du droit pénal sont des lois ou des règlements mais aussi la constitution, la coutume et les traités internationaux.

Le Droit pénal, détermine quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit. 


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