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Droit patrimonial et de la famille

Droit patrimonial et de la famille

Le cabinet gère le sort des biens meubles et immeubles dans les contentieux familiaux (à l’occasion des divorces, des liquidations de communauté, des séparations de biens, d’indivision et de succession) :

 Le droit patrimonial concerne les relations patrimoniales qui sont à base de droit des obligations et de droit des biens. Ce droit commence par le droit des régimes matrimoniaux (ensemble des règles qui gouvernent les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports entre eux mais aussi avec les tiers). La question de la propriété intéresse les époux notamment lors de la dissolution du mariage.

Le droit de la famille est l'ensemble des règles régissant les relations familiales par le sang ou par alliance, à la fois d'un point de vue extrapatrimonial et d'un point de vue patrimonial. Il s'agit de définir les conséquences juridiques de l'existence d'un couple, de la survenue d'un enfant, d'un décès.

Le droit congolais a été doté d'un Code de la Famille  par la loi n°87-010 du 1er août 1987. L’article 55 de la loi de 1987 abroge la Loi n° 81-002 du 29/06/1981 sur la nationalité ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.

Ce Code a ensuite été modifié par le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n°81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité congolaise ainsi que par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Ce dernier texte constitue un véritable statut de l'enfant dans tous les domaines de la vie: famille, école, travail, enfance en danger, etc.

Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit, laissant aux volontés une certaine latitude, et notamment un choix entre le régime légal supplétif et les régimes conventionnels. Qui a la propriété, à qui le pouvoir ? Où s'arrête l'ordre public, quel est le rôle des volontés ? Où transparaissent les principes classiques du droit civil, quelle est l'incidence de la pratique notariale ?
Le droit des régimes matrimoniaux est une matière technique mais profonde, théorique mais concrète.


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