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Droit des sociétés et des personnes morales

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise. Ainsi dès la création d'une société, il est en mesure de conseiller et assister les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et de statuts pour les dirigeants.

Le cabinet assure le suivi juridique des structures sociales et la défense des intérêts de sociétés dans le cadre des procédures judiciaires à mener ou dans celles auxquelles elles sont confrontées.

Enfin, en collaboration avec des avocats spécialisés, il intervient dans le cadre d'opérations de réorganisations internes de sociétés tels que les fusions, scissions, apports, réorganisations, augmentations de capital, mise en place de pacte d'actionnaires, aménagements statutaires, etc ….

Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. La personnalité morale confère au groupement qui en est doté un patrimoine propre, distinct du patrimoine de chacun de ses membres. Le patrimoine social est distinct du patrimoine personnel des associés. De ce fait, les créanciers personnels des associés n’ont aucune vocation à se payer sur les biens sociaux. En revanche, la réciproque ne se vérifie pas toujours. L’insolvabilité de la société ne se confond pas avec l’insolvabilité personnelle des associés. La personnalité morale confère au groupement qui en est doté une identité.

Les personnes morales sont des groupements de personnes ayant un intérêt commun et dotés de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit privé (société,association,syndicat, fondation) et les personnes morales de droit public.

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L'OHADA est l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général    et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Cet Acte Uniforme est applicable à toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l’un des Etats parties.


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