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Droit des ressources naturelles

Droit des ressources naturelles

Le cabinet dispose dans ce domaine des Avocats compétents à répondre à des préoccupations liées aux droits miniers ou de l’hydrocarbure.

Nous accompagnons aussi bien l’ Etat africains dans l’élaboration des législations et des réglementations minières, que les entreprises et les investisseurs dans la réalisation de leurs projets miniers en République Démocratique du Congo.

 Quand on aborde les questions de l’accès à la terre et de sa sécurisation, on évoque les « titres de propriété » formels, les « petits papiers » et les accords oraux entre les parties. Le plus souvent, on ne précise pas quels droits sont en jeu, ni les ayants droit concernés. Beaucoup de malentendus et de conflits naissent de ce non-dit. Cette fiche entend contribuer à combler cette lacune en proposant une méthode pour caractériser les droits sur la terre et les ressources naturelles et les ayants droit du foncier, qui soit utilisable partout et par tous, dans des cultures et des systèmes juridiques différents, avec des mots simples et du bon sens.

La possibilité d’utiliser les différentes ressources que contient la terre : sol, sous-sol, minerais et ressources énergétiques, eaux superficielles et souterraines, végétaux, animaux, (sauvages ou domestiqués, tant dans leur globalité que leurs patrimoines génétiques), etc. constitue une première famille de composants des droits. Le droit de récolter un fruit ou celui de faire pâturer son troupeau peut être important dans certaines sociétés, et clairement différencié du droit d’utiliser le sol à des fins agricoles. Il n’existe donc pas un seul « droit d’usage », mais de multiples combinaisons possibles. Le contenu précis de chacune d’entre elles, ce qu’il est possible de faire et ce qui est interdit (par exemple la restriction du droit de culture aux seules productions non pérennes et l’interdiction de planter des arbres) sont définis par des règles qui sont l’expression d’une seconde famille de composants des droits.

Les droits sur les ressources naturelles et la terre ne sont jamais établis une fois pour toutes. Ils sont en constante évolution. Ils peuvent avoir été attribués par les États ou les puissances coloniales, ou provenir de la consolidation au cours du temps de droits reconnus au niveau local, avec des mécanismes de régularisation ou de formalisation a posteriori.

Reconnaître la coexistence de plusieurs systèmes juridiques, formel-étatique ou coutumier, est un premier pas. Mais il se peut qu’à un moment donné, aucun des deux systèmes ne tienne compte de la réalité des usages et des pratiques et ne soit adapté aux besoins des populations. C’est pourquoi l’analyse de la nature des droits à faire usage des ressources, de gestion et de transfert doit être menée à partir d’un travail de terrain, indépendamment de la façon dont ces droits sont ou non appréhendés par les systèmes normatifs existants.

La construction des systèmes juridiques doit pouvoir se faire aux différentes échelles, depuis la communauté locale jusqu’à la planète, tout en prenant en compte les intérêts des générations futures. Nous avons vu que les détenteurs de droits se situaient à différents niveaux : un individu a des droits propres, mais il a aussi des droits en tant que membre d’une communauté, d’un pays, etc.

Chaque société a sa vision de l’espace, sa conception du temps et sa perception de la place des individus en son sein. Ces aspects doivent souvent être explicités pour permettre la communication avec des étrangers.

Les différentes catégories de composants des droits et les différents types d’ayants droit permettent d’analyser et d’évaluer les systèmes normatifs existants dans une perspective d’amélioration de la gouvernance foncière. En considérant l’ensemble des ressources d’un terrain, on peut décrire finement la composition du paquet de droits de chaque acteur et ce, dans toutes les situations, quels que soient les systèmes de valeurs, les types de culture et les histoires spécifiques de la société concernée.

La méthode présentée ici permet de prendre en compte les différentes combinaisons possibles et de mieux appréhender les droits fonciers dans leur diversité.

 


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