Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.

Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie, donc des activités de transformation. Le droit commercial ne régit cependant pas l'ensemble de la vie économique. Pour des raisons socio-historiques, les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libérales demeurent soumis au droit civil, même si leur statut tend à se rapprocher de celui des commerçants. Si cette évolution continue, la distinction traditionnelle du droit civil et du droit commercial sera remplacée par celle du droit des activités économiques ou professionnelles, d'une part, et du droit des relations personnelles et de la consommation, d'autre part.

Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les actes de commerce mêmes. En revanche, le critère subjectif a à voir avec la personne qui joue le rôle de commerçant.

Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général. Toutefois, cinq principes basiques sont toujours respectés: il s’agit d’un droit professionnel (dans la mesure où il résout des conflits propres aux entrepreneurs), individualiste (il fait partie du droit privé et règlemente les relations entre les particuliers), consuétudinaire (il se base sur les coutumes des commerçants), progressif (il évolue au fil du temps) et internationalisé (il s’adapte au phénomène de la globalisation).

Définitivement, le droit commercial a pour but de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de l’entrepreneur, c’est-à-dire la personne qui réalise des actes de commerce. Par ailleurs, les actes de commerce sont ceux qui sont menés dans le but d’obtenir des profits.

Puisqu'il est un droit d'exception, qui déroge au droit civil commun, le droit commercial devrait avoir un domaine d'application strictement délimité. Malheureusement, il n'en est rien. Les frontières qui séparent le droit civil du droit commercial ont été tracées en fonction de considérations d'opportunité beaucoup plus que de logique. Elles sont incertaines et mouvantes, de telle sorte qu'il est souvent difficile de savoir si une personne est ou non un commerçant, ou si une opération constitue ou non un acte de commerce. 

Le droit commercial s'applique à certaines opérations, dites actes de commerce. Ces opérations présentent trois caractéristiques.

Ce sont, en premier lieu, des actes d'entremise, qui interviennent à l'occasion de la circulation de marchandises entre producteur et consommateur. Chez le producteur, le bien n'est pas encore dans le commerce ; ainsi l'agriculteur qui vend sa récolte n'est-il pas un commerçant, car il vend ce qu'il a produit. Il en va de même à l'autre extrémité de la chaîne ; la ménagère qui achète un produit pour la consommation de sa famille ne fait pas non plus un acte de commerce. Mais, entre ces deux extrêmes, le bien a circulé par plusieurs intermédiaires, qui l'ont acheté pour le revendre et ont donc fait des actes de commerce. Ce critère ne s'applique cependant pas dans tous les cas. 

Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 


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