Les nouvelles frontières de la vie privée vues sous l’angle de la loi congolaise sur le VIH/SIDA

Les nouvelles frontières de la vie privée vues sous l’angle de  la loi congolaise sur le VIH/SIDA

Le droit au respect de la vie privée est une sorte de carcasse indispensable à tout homme pour servir d’abri à sa dignité et à son honneur parfois menacés par l’attention indiscrète des tiers ou du public.

Il a été juste titre enseigné que ce droit relève à la fois des droits de l’homme traditionnellement perçus comme opposable à l’Etat, aux autorités politiques ou administratives ou à la collectivité, et des droits dits de la personnalité généralement classés dans la catégorie des droits subjectifs privés et, par voie de conséquence, considérés comme une des composantes du statut « civil » de la personnes humaine.

Vu sous l’angle des droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée est opposable dans la sphère des relations interindividuelles et à ce titre, il intéresse tout aussi le droit des droits de l’homme que le droit civil des personnes.

Le constituant congolais a proclamé le droit qu’à toute personne de faire respecter sa vie privée, tout en délaissant au législateur la latitude de déterminer les cas dans lesquels il peut être porté atteinte à ce droit, notamment en considération de la sécurité publique ou des droits des tiers à protéger.

C’est là qu’apparaît, dans l’ordre juridique interne, le premier fondement des limites de la vie privée qui s’expliquent philosophiquement par l’idée que le souci de la sauvegarde du côté intime de la vie de l’homme ne pourrait laisser la société indifférente face au danger de voir se replier derrière ce côté caché de tout homme des actions ou inactions préjudiciables à l’intérêt légitimement protégés des tiers.

De façon traditionnelle, les dispositions légales qui, selon le cas, édictent ou laissent transparaître les limites du droit individuel à la vie privée sont légion en droit congolais.

Consécration du droit à la confidentialité des informations sérologiques au VIH, une nouvelle expression du droit à la vie privée

Le droit international relatif aux droits de l’homme en général, la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques en particulier, proclament le droit de la personne humaine à la vie privée.

Le droit à la vie privée inclut diverses obligations concernant le respect de la vie privée vue sous son aspect physique, notamment l’obligation d’obtenir le consentement éclairé de la personne pour procéder à une recherche de VIH, ainsi que l’obligation de respecter le caractère confidentiel de toute information sur la situation sérologique d’une personne pour le VIH.

En effet, le souci qu’à toute personne de préserver sa vie privée est particulièrement vif dans le contexte du VIH/SIDA, car la publication du statut sérologique au VIH aura certainement un effet d’entrainement en termes de stigmatisations et de discriminations sous leurs formes les plus perverses.

Pénalisation de la  divulgation du secret sérologique d’autrui, un nouveau régime de protection de la vie privée

La violation du droit à la confidentialité des informations sérologiques au VIH est érigée en infraction. En effet, d’après l’article 43 de la loi du 14 juillet, est puni d’une peine de servitude pénale principale de un à six mois et d’une amende de cinquante à cent mille franc congolais ou de l’une de ces peines seulement, tout dépositaire, par état ou par profession, des secrets qu’on lui confie, qui aura révélé le statut sérologique au VIH avéré ou présumé d’une personne.

Dérogations au droit à la confidentialité des informations sérologiques au VIH, une nouvelle tracée des frontières de la vie privée

C’est le lieu de rappeler qu’en droit international des droits de l’homme, il a été affirmé le principe suivant lequel les Etats peuvent, dans certains cas précis, imposer des restrictions nécessaires pour atteindre des objectifs qui priment sur les autres comme la santé publique.

Le secret sérologique au VIH crée un conflit inévitable entre le droit qu’à la personne dépistée de garder l’intimité de sa vie privée et le droit des tiers  à la protection contre le risque de contamination par le virus. Voilà pourquoi lorsque l’on légifère sur la confidentialité des informations sérologiques au VIH, il est responsable de pouvoir dépassionner l’entreprise en laissant triompher sur le militantisme partisan qui parfois fauche l’orientation des réponses juridiques au VIH/SIDA, l’objectivité qui commande la prise en compte des valeurs supérieures aux droits individuels, en l’occurrence la santé publique.

En ce sens, la Cour d’Appel de  Liège avait jugé que « le principe du secret médical peut céder devant des valeurs supérieures telles que la vie ou la vérité, et que du secret professionnel et du silence peut être primée, dans certaines circonstances, par celle de la sécurité (santé) publique ».

Comme quoi, légiférer en matière de VIH reste une entreprise très délicate. Le succès et l’échec des politiques et stratégies nationales de lutte contre ce fléau sont soumis au pouvoir de la loi.

Il faudra donc en faire un usage judicieux.

Par  Fils ANGELESI BAYENGA


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