Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
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MUKADI BONNY Junior, Docteur en Droit, Professeur des universités et consultant international vous expose à travers cette petite vidéo les grandes lignes de son article intitulé “Pour un régime rénové de responsabilité du magistrat”
Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, Par Grâce MUWAWA LUWUNGI
Dans son arrêt n°158/2016 du 27 octobre 2016, la Cour commune de justice et d’arbitrage, – CCJA -, a décliné sa compétente à connaître la cassation d’une décision rendue dans une procédure en prise à partie car, cette matière, souligne-t-elle, relève non pas des actes uniformes, mais du droit interne d’un État partie, en l’occurrence la République démocratique du Congo, – RDC -.
Par Felix Credo LILAKAKO MALIKUKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe & Expert en droit et politiques de l’environnement. Président du Conseil d’Administration de l’ONG juristes pour l’Environnement au Congo, JUREC.
