Sommaire Doc & Juris n° 2

Sommaire Doc & Juris n° 2

Editorial

Le Droit OHADA en application en RDC, autopsie d’une acclimatation douloureuse

Hervé Michel BIA BUETUSIWA

Opinion

La clause de voie parée a-t-elle tirée sa révérence ?

Hervé Michel BIA BUETUSIWA

Eclairage

Conditions et procédures de renouvellement des permis de recherche de substances minérales en droit congolais.

Patrick BONDONGA LESAMBO

Le Règlement de procédure de la CCJA en 10 innovations méconnues

Hervé Michel BIA BUETUSIWA

Le Règlement d’arbitrage 2017 de la Cour commune de justice et d’arbitrage en 17 Points

Hervé Michel BIA BUETUSIWA

Législation

La loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail : présentation succincte.

Harris KALAMBAYI KAMBOMBO

La Réforme méconnue : la procédure civile n’est plus du domaine de la loi

Hervé Michel BIA BUETUSIWA

Doctrine

Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales internationales en République Démocratique du Congo.

Pr Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE

La nullité de la vente de la chose d’autrui : la chose au sens de l’article 276 C.C.L III

Pr Gaston KAKWA KABWE

La Réforme du droit congolais de la prise à partie à la lumière de la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice (2009-2013).

Fils ANGELESI BAYENGA

La simulation en droit des contrats : une fraude à la loi ?

Barack MOMA MUBENGU

La protection des biens de l’enfant : controverse autour de la technique de  protection applicable au mineur non émancipé en droit congolais.

Pr Gaston KABWA KABWE

Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent des sûretés de l’OHADA.

Pr Gaston KABWA KABWE

Les principes généraux du droit-source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA.

Patrick KITENGE OTUL

Jurisprudence

Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

Herve Michel BIA BUETUSIWA

La minorité est-elle une cause de la nullité absolue du contrat ? Analyse de l’arrêt RCA 26245 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.

Pr Gaston KABWA KABWE


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