Editorial
Le Droit OHADA en application en RDC, autopsie d’une acclimatation douloureuse
Hervé Michel BIA BUETUSIWA
Opinion
La clause de voie parée a-t-elle tirée sa révérence ?
Hervé Michel BIA BUETUSIWA
Eclairage
Conditions et procédures de renouvellement des permis de recherche de substances minérales en droit congolais.
Patrick BONDONGA LESAMBO
Le Règlement de procédure de la CCJA en 10 innovations méconnues
Hervé Michel BIA BUETUSIWA
Le Règlement d’arbitrage 2017 de la Cour commune de justice et d’arbitrage en 17 Points
Hervé Michel BIA BUETUSIWA
Législation
La loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail : présentation succincte.
Harris KALAMBAYI KAMBOMBO
La Réforme méconnue : la procédure civile n’est plus du domaine de la loi
Hervé Michel BIA BUETUSIWA
Doctrine
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales internationales en République Démocratique du Congo.
Pr Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE
La nullité de la vente de la chose d’autrui : la chose au sens de l’article 276 C.C.L III
Pr Gaston KAKWA KABWE
La Réforme du droit congolais de la prise à partie à la lumière de la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice (2009-2013).
Fils ANGELESI BAYENGA
La simulation en droit des contrats : une fraude à la loi ?
Barack MOMA MUBENGU
La protection des biens de l’enfant : controverse autour de la technique de protection applicable au mineur non émancipé en droit congolais.
Pr Gaston KABWA KABWE
Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent des sûretés de l’OHADA.
Pr Gaston KABWA KABWE
Les principes généraux du droit-source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA.
Patrick KITENGE OTUL
Jurisprudence
Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
Herve Michel BIA BUETUSIWA
La minorité est-elle une cause de la nullité absolue du contrat ? Analyse de l’arrêt RCA 26245 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Pr Gaston KABWA KABWE
Jean Paul
Webmestre
