Editorial
Oraison funèbre d’une règle centenaire concernant les SARL Congolaises : l’autorisation gouvernementale.
Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE
DOCTRINE
L’entrée en vigueur du Droit OHADA en RDC et ses conséquences sur l’ordre juridique interne.
Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE
La vente d’immeuble d’un enfant mineur non émancipé
Par Gaston KABWA KABWE
La saisine ambigüe. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en Droit Judiciaires Congolais
Par Herve Michel BIA BUETUSIWA
L’élan brisé de l’implantation et du fonctionnement des tribunaux de paix. (Regard critique de la loi organique en vigueur)
Par HF MUPILA NDJIKE KAWENDE
Immunité d’exécution, obstacle à l’exécution forcée en Droit OHADA contre les entreprises et personnes publiques
Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE
Les nouvelles frontières de la vie privée vues sous l’angle de la loi congolaise sur le VIH/SIDA
Par Fils ANGELESI BAYENGA
Jurisprudence
L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité.
Par Herve Michel BIA BUETUSIWA
La désignation par le tribunal d’un liquidateur d’une succession étrangère : Tribunal compétent et loi applicable.
Par Gaston KABWA KABWE
Opinion
Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?
Par Herve Michel BIA BUETUSIWA
Actualités
La Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.
Par Herve Michel BIA BUETUSIWA
La Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE et Herve Michel BIA BUETUSIWA
