Sommaire Doc & Juris n° 1

Sommaire Doc & Juris n° 1

Editorial

Oraison funèbre d’une règle centenaire concernant les SARL Congolaises : l’autorisation gouvernementale.

Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE

DOCTRINE

L’entrée en vigueur du Droit OHADA en RDC et ses conséquences sur l’ordre juridique interne.

Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE

 

La vente d’immeuble d’un enfant mineur non émancipé

Par Gaston KABWA KABWE

 

La saisine ambigüe. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en Droit Judiciaires Congolais

Par Herve Michel BIA BUETUSIWA

 

L’élan brisé de l’implantation et du fonctionnement des tribunaux de paix. (Regard critique de la loi organique en vigueur)

Par HF MUPILA NDJIKE KAWENDE

 

Immunité d’exécution, obstacle à l’exécution forcée en Droit OHADA contre les entreprises et personnes publiques

Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE

 

Les nouvelles frontières de la vie privée vues sous l’angle de  la loi congolaise sur le VIH/SIDA

Par Fils ANGELESI BAYENGA

 

Jurisprudence

L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité.

Par Herve Michel BIA BUETUSIWA

 

La  désignation par le tribunal d’un liquidateur d’une succession étrangère : Tribunal compétent et loi applicable.

Par Gaston KABWA KABWE

 

Opinion

Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?

Par Herve Michel BIA BUETUSIWA

Actualités

La Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.

Par Herve Michel BIA BUETUSIWA

 

La Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

Par Désiré Cashmir KOLONGOLE EBERANDE et Herve Michel BIA BUETUSIWA


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