Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?

Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?

Le traité OHADA est entré en vigueur en RDC, en date du 12 septembre 2012. Cette date constitué le point d’orgue d’un processus d’adhésion qui a connu plusieurs moments forts dont la promulgation le 11 févier 2011 par le Président de la République du Congo au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, après avis consultatif de la Cour Suprême de Justice, par arrêt du 5 février 2010 sous R.Const.112/TSR, qui a estimé que l’adhésion de la RDC au Traité OHADA emporte un « transfert de compétence et de limitation de souveraineté » qui est constitutionnelle en vertu de l’article 217 de la constitution, qu’il en est que le Traité OHADA ne comporte aucune clause contraire à la constitution.

Le 13 juillet 2012, la Ministre de la Justice et le Vice-ministre des Affaires Etrangères ont déposé auprès du Gouvernement Sénégalais conformément à l’article 57 du Traité OHADA, les instruments d’adhésion de la RDC audit Traité, ce qui a permis le décompte des 60 jours en vue de son entrée en vigueur du Traité OHADA, du Règlement de procédure de la CCJA, du Règlement d’arbitrage de la CCJA, des actes uniformes et divers autres textes de l’OHADA.

L’article 10 du Traité OHADA stipule « les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats-parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure ».  sachant que le droit OHADA couvre des domaines aussi variés que le droit des sociétés, le statut juridique des commerçant, le recouvrement des créances, les sûretés, les voies d’exécution, le régime du redressement des entreprises en difficulté et la liquidation judiciaire, le droit d’arbitrage, le droit du travail, le droit comptable et le droit de la vente et des transports, les juristes attachés à la tradition congolaise puriste peuvent à juste titre s’alarmer qu’il ne reste au droit authentiquement congolais que des miettes, particulièrement en droit des affaires.

De prima facie, il peut être tentant de regarder le droit congolais traditionnel, surtout celui des affaires, comme un vestige qui ne survivra que dans les cours d’Histoire du droit ou dans les chapitres « évolution et historique » des enseignements en droit.

Le droit des affaires congolais ne meure-t-il pas là sous nos yeux. Abandonné par tous, décrié et renié, lui qui nous a porté jusqu’alors ?

Historiquement, le droit congolais traditionnel a été un droit pionnier. Souvent en avance, sur certaines questions expérimentant même des solutions ignorées en métropole.

Pourtant au milieu de cette oraison funèbre, il apparait que ce droit des affaires congolais, après avoir été avant-gardiste à ses débuts, s’est englué dans un immobilisme quasi-létal et qu’aujourd’hui, la mondialisation l’a peut être frappé d’un coup fatal.

D’où les raisons de croire que le droit congolais, surtout des affaires loin d’être mort, doit saisir l’occasion de renaître tel un phœnix de ses cendres ! Tout le monde juridique congolais s’est accordé depuis plusieurs années sur la nécessité impérieuse d’une reformation profonde du droit congolais en général et de celui des affaires en particulier.

Le doit OHADA ne signe pas le  certificat de décès du droit congolais. Primo, parce que le droit OHADA ne couvre pas l’ensemble des matières du droit. Même dans sa plus folle extension, il restera toujours des matières laissées à la souveraineté juridique des Etats-membres. Secundo, parce que le droit OHADA ne s’imagine pas comme un droit conquérant, mais plutôt comme un droit qui vient en ami se mélanger avec le droit local.

En fait le droit OHADA peut devenir une formidable opportunité pour que les congolais se penchent enfin sur l’ensemble de leur juridique et judiciaire et décident enfin de le moderniser entièrement.

Pour toutes ses raisons et d’autres à relever d’office, nous pouvons affirmer haut et fort que le droit congolais n’est pas mort, ou s’il est mort c’est pour renaître plus fort encore, plus beau et plus vaillant, mais surtout plus utile aux millions de congolais pour qu’il est dicté. Je voudrais exprimer ici cette conviction, que le moment est venu de la renaissance du droit congolais, longtemps accusé de léthargie, mais qui va puiser dans les ressources de son passé glorieux pour redevenir un pôle scientifique et pratique attractif.

A l’époque des pouvoirs dynastiques, lorsqu’un souverain était mort, au moment même de le pleurer, on célébrait le nouveau Roi : le Roi est mort, vive le Roi. Certes, le droit congolais n’est pas mort. Pourtant, une époque dans notre culture juridique a vécu, une page est définitivement tournée : Plus rien ne sera plus jamais comme avant.

Le droit est mort, vive le droit !

 Par Hervé Michel BIA BUETUSIWA


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