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Immunité d’exécution, obstacle à l’exécution forcée en Droit OHADA contre les entreprises et personnes publiques
L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité
L’élan brisé de l’implantation et du fonctionnement des tribunaux de paix. (Regard critique de la loi organique en vigueur)
L’entrée en vigueur du Droit OHADA en RDC et ses conséquences sur l’ordre juridique interne.
La désignation par le tribunal d’un liquidateur d’une succession étrangère : Tribunal compétent et loi applicable
La Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
La Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation
La saisine ambigüe. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en Droit Judiciaires Congolais
La vente d’immeuble d’un enfant mineur non émancipé
Le Droit OHADA a-t-il sonné le glas du Droit Congolais ?
Les nouvelles frontières de la vie privée vues sous l’angle de la loi congolaise sur le VIH/SIDA
Oraison funèbre d’une règle centenaire concernant les SARL Congolaises : l’autorisation gouvernementale.
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