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1. Saisine
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Saisine
Créé le 13 août 2019
2. La saisine ambigüe. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en Droit Judiciaires Congolais
(Article taggé avec: Saisine)
La saisine est un terme polysémique. Elle est l’acte inaugurant l’instance, par lequel le litige est soumis à la juridiction afin que celle-ci y applique son pouvoir jusqu’à son dessaisissement, résultant ...
Créé le 13 août 2019