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JOURNEE SCIENTIFIQUE DOC & JURIS By OVK LAWFIRM #JSDJ2021

Me Olivier Strelly Tshitenge
Me Olivier Strelly TshitengeMaître de Cérémonie
Maître Guy LOANDO MBOYO
Maître Guy LOANDO MBOYOPaneliste
Monsieur Yves Kabondo
Monsieur Yves KabondoPaneliste
Professeur Kolongele Eberande
Professeur Kolongele EberandePaneliste
Credo LIlakako
Credo LIlakakoPaneliste
Maître Grâce Muwawa Luwungi
Maître Grâce Muwawa LuwungiModérateur
Professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi
Professeur Jean-Michel Kumbu Ki NgimbiPaneliste
Maître Patrick Bondonga Lesambo
Maître Patrick Bondonga LesamboPaneliste
Augustin Mpyi
Augustin MpyiPaneliste
Docteur Achille André NGWANZA
Docteur Achille André NGWANZAPaneliste
Maître Mathy Yav
Maître Mathy YavIntervenante
Maître Edmond Cibamba Diata
Maître Edmond Cibamba DiataPaneliste
Maître Bia Buetusiwa
Maître Bia BuetusiwaPaneliste
Maître Baby Akwamba Esongo
Maître Baby Akwamba EsongoPaneliste
JOURNEE SCIENTIFIQUE DOC&JURIS DU VENDREDI 21 janvier 2022 à l’Amphithéâtre du Fleuve Congo Hôtel

 

DROIT, RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPEMENT DE LA RDC

Contexte et Justification


La République démocratique du Congo (RDC) est l’un des pays les plus riches du monde en termes de ressources naturelles.

En effet, les ressources naturelles de la République démocratique du Congo sont disséminées sur l’ensemble de son territoire, sur son sol et dans son sous-sol. La République démocratique du Congo contient un riche éventail de minéraux notamment le cuivre, le zinc, la cassitérite, le manganèse, le charbon, l’or, le cadmium, le coltan et l’uranium. Le Congo est ainsi le plus grand producteur de cobalt au monde. L’on y trouve également du diamant, les gemmes et le minerai de fer. Certaines régions du Congo sont gâtées en monazite.

Ce pays au cœur de l’Afrique possède le majestueux fleuve Congo, le deuxième plus long fleuve d’Afrique, qui propose un potentiel hydroélectrique considérable. Son lac Kivu par ailleurs, qu’il se partage avec le Rwanda, contient de grandes quantités de biogaz et de méthane résultant de l’activité volcanique et de la dégradation des matières organiques à la surface du lac.

Bien plus, par sa forêt équatoriale, la République démocratique du Congo se positionne comme un « pays-solution » dans un contexte mondial de réchauffement climatique. Elle a une vocation salutaire par ses ressources naturelles qui traverse ses frontières jusqu’à devenir un espoir mondial dans les programmes de lutte contre le changement climatique.

Par ailleurs, la République démocratique du Congo dispose de près de 80 millions d'hectares de terres arables, 4 millions de terres irrigables, dont 1% seulement cultivé. Avec cette potentialité la République démocratique du Congo est capable de nourrir environ 2 milliards de personnes au monde.

C’est la trame sur laquelle se déroulera notre réflexion : nous questionnons l’état du « Droit » sur les ressources naturelles eu égard aux enjeux de développement de la République démocratique du Congo.

En effet, la problématique coule de source : la RDC possède l’eau, les terres, les forêts, les mines, le gaz, mais elle est pauvre. Sa population meurt de faim et manque de tout. Les ressources naturelles échouent donc à servir les femmes et les hommes qui peuplent ce territoire. Le droit, instance de régulation de la société, y compris de la gouvernance, peut-il contribuer à résoudre ce paradoxe ? That is the question.

La Revue Scientifique Juridique Doc&Juris, lieu de réflexion et de recherche sur les questions de droit des affaires entre autres, sponsorisé par le cabinet d’avocats OVK LAW FIRM, dont le droit des affaires est le domaine de pratique privilégié, sous le parrainage de son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du territoire, en tant que premier patron de la gestion des ressources naturelles, a consacré la deuxième édition de la Journée scientifique annuelle à cette intéressante problématique avec pour thème :

« Droit, ressources naturelles et Développement de la République démocratique du Congo ».

 

Chronogramme

9h00

Mise en place terminée

9h00

9h00 – 9h30

Mot de bienvenue et minute de silence

100 biaMot de bienvenue et minute de silence en mémoire du professeur Gaston KABWA KABWE
Par Maître Jean-Claude KAKURA, Coordonnateur Adjoint du Cabinet OVK LAW FIRM.

9h40 - 9h45

Mot du modérateur

grace muwawa

Par Mîatre Grâce Muwawa Luwungi

9h40 - 9h45

9h50’ – 10h10’

Introduction générale de la journée scientifique

mathy yav

Par Maître Mathy YAV

10h15’ – 10h35’

Perspectives de la politique gouvernementale en matière de gestion des ressources naturelles et développement des espaces physiques Par Monsieur le Ministre Guy LOANDO MBOYO

guy loando mboyoPar Monsieur le Ministre Guy LOANDO MBOYO

10h15’ – 10h35’

10h45’ - 11h05’

Vers une uniformisation du droit des ressources naturelles dans l’espace OHADA ?

Professeur KUMBU ki NGIMBIPar Professeur KUMBU ki NGIMBI

11h15’ - 11h35’

La fiscalité des activités minières

edmondPar Maître Edmond CIBAMBA

11h15’ - 11h35’

11h45’ – 12h05’

Prospection, exploration, exploitation : la chaîne des valeurs des ressources naturelles

Yves KabongoPar Monsieur Yves Kabongo

12h15’ – 12h55’

La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans les secteurs des ressources naturelles en RDC

 

bia buetusiwapar Maîtres BIA BUETUSIWA et patrickPatrick BONDONGA LESAMBO

12h15’ – 12h55’

13h05’ – 14h00’

Débat

14h00’ – 14h30’

Pause-déjeuner

14h00’ – 14h30’

Prix Scientifique Professeur KABWA KABWE

14h40’ – 15h00’

Proclamation des résultats de la première édition du Prix Prof KABWA KABWE

prix prof gaston 03

14h40’ – 15h00’

Chronogramme

15h10 – 15h30

Contentieux du droit des ressources naturelles en RDC

bia buetusiwapar Maître BIA BUETUSIWA

15h10 – 15h30

15h40 – 16h00

Contentieux des ressources naturelles et populations riveraines

LEMBDAPar Docteur ACHILLE ANDRE NGWANZA

16h10 – 16h30

Protection de l’environnement et exploitation des ressources naturelles;

LEMBDApar Monsieur Augustin MPOYI

16h10 – 16h30

16h40 – 17h00

Enjeux de la libéralisation du secteur de l’électricité

LEMBDApar Monsieur BABY AKWAMBA DGA de l’ARE

17h10 – 17h30

Ressources forestières et agriculture : enjeux fonciers et communautaires

credo lilakakopar Maître Felix-Crédo LILAKAKO

17h10 – 17h30

17h40 – 18h30

Debat

18h35

Fin de la journée

18h35

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Prix scientifique Prof. Gaston KABWA KABWE

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