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Introduction générale par Maître Mathy YAV

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Avocate au barreau de Kinshasa / Matete
Consultante en Droit (international) de l'Environnement
Membre de l'Alliance International des Femmes Avocates (AIFA - RDC)

Doc & Juris

La Revue scientifique « Doc&Juris », organise la journée scientifique Doc & Juris, deuxième édition, ce vendredi 21 janvier 2022 de 9h à 17h au Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa sur le thème général « Droit, Ressources naturelles et Développement de la RDC ».

Seront traités par un panel d’experts de haut niveau entre autres les sujets suivants :
- Perspectives de la politique gouvernementale en matière de gestion minière ;
- Protection de l’environnement et exploitation des ressources naturelles ;
- La fiscalité des activités minières ;
- La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans les secteurs des ressources naturelles en RDC ;
- Contentieux du droit des ressources naturelles en RDC ;
- Vers une uniformisation du droit des ressources naturelles dans l’espace OHADA ? ;
- La RDC, grande puissance mondiale de l’eau ? Cadre juridique et stratégique ;
- Enjeux de la libéralisation du secteur de l’électricité ;
- Ressources forestières et agriculture : enjeux fonciers et communautaires ;
La participation se fera sur enregistrement préalable suivant les conditions qui seront communiquées ultérieurement.

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DOC & JURIS est une Revue juridique spécialisée en matière de droit privé. Elle couvre le droit civil, le droit judiciaire, le droit international privé, le droit social, le droit fiscal, le droit des ressources naturelles, le droit des affaires de manière générale. Au-delà de la publication des articles sur différents thèmes et la tenue d’ateliers et séminaires sur des questions juridiques diverses depuis 2014, Doc & Juris a mis sur pied une rencontre annuelle réunissant professeurs, avocats, juges et professionnels aguerris pouvant partager leurs expériences et connaissances sur un thème général qui est démembré selon le rayon de chacun. Cette rencontre est appelée « Journée scientifique Doc & Juris » (JSDJ).

La JSDJ 2020 a eu lieu le 20 novembre 2020 au Fleuve Congo Hôtel sur le thème : « 20 ans de réforme de lois : bilan, perspectives et développement de la République démocratique du Congo » sous la houlette de Maître BIA BUETUSIWA, Modérateur général. La rencontre a été un succès manifestant réunissant un aéropage de juristes et d’experts pluridisciplinaires, plus d’une centaine de personnalités durant plus de 8 heures. Elle s’est positionnée incontestablement comme l’événement scientifique le plus important dans le domaine du droit en RDC, voire en Afrique centrale. 

Voici quels étaient les intervenants et les thèmes qu’ils ont abordés :

PARTIE I : QUESTIONS DE DROIT CIVIL ET DE PROCEDURE JUDICIAIRE

- La procédure pénale et ses lois. Enjeux de la réforme : José-Marie TASOKI MANZELE, Juge au Conseil d’Etat et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa,

- La lecture pénale de la loi pénale du 10 janvier 29 portant protection de l’enfant : Bienvenu WANE BAMENE, Juge au Conseil d’Etat et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa,

- Bilan des tribunaux de commerce en RDC : Gaby MUNGANZA MUYUMBA, Conseiller à la Cour d’appel, ancien Président du Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete

- Le référé administratif, mieux protéger les citoyens face à l’administration : Dieudonné KALUBA DIBWA, Juge à la Cour constitutionnelle et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa

 - Régime foncier et immobilier : quelle réforme pour assurer (enfin) la sécurité juridique : Vincent KANGULUMBA MBAMBI, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, Professeur à l’Université de Kinshasa

- Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 : les rendez-vous manqués de la réforme du droit de la famille : Gaston KABWA KABWE, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa

PARTIE II : QUESTIONS DE DROIT DES AFFAIRES

- Les sûretés et les voies d’exécution sous l’empire OHADA : le recouvrement des créances est-il plus … sûr ? :

Coco KAYUDI MISAMU, Bâtonnier, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Chef des travaux à l’Université de Kinshasa, remplacé par Pépé ABAYA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et sécretaire de l’ordre. 

- Libéralisation du secteur des assurances, premier état de lieu.

Monsieur Strelly-Olivier Tshitenge, alors Chercheur à la Revue Doc & Juris.

- Réforme de la sécurité sociale : le pari réussi ?

Cédric TOMBOLA, Chargé de missions de la CNSSAP

- Le numérique, l’Etat et le droit : quelles réformes pour quels enjeux ? :

Kodjo NDUKUMA ADJAYI, Avocat, Docteur en Droit de Paris 1 Panthéon Sorbonne et Professeur des univeristés (UCC, UPC, UPN)

- Réforme du droit des mines et des énergies : le difficile équilibre entre attractivité et redistribution :

Patrick BONDONGA LESAMBO, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, Co-fondateur de OVK LAW FIRM & Yves KABONGO, DG de KBG Capital

La Revue Juridique est aujourd’hui en ligne par son site : www.docetjuris.com. La prochaine rencontre, les JSDJ21, est prévue pour le 20 et 21 janvier 2022. Elles connaîtront comme nouveauté le fait de se dérouler sur deux journées et leur internationalisation. En effet, le thème, « Droit, Ressources naturelles et Développement de l’Afrique », concernera le droit Africain et connaîtra la participation d’Experts de tout le continent et d’ailleurs. Doc & Juris lance également le Débat Juridique, une conférence scientifique BI-ANNUEL qui aura lieu le pour la première fois en octobre 2021.

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